Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent à toutes les relations commerciales, aux ventes, à la fourniture et à la prestation de biens ou de services par BELLEZÓN, S.L., ci-après dénommée "BELLEZÓN"), qui seront contractées par l'émission par BELLEZÓN d'une offre à la demande du CLIENT et l'envoi ultérieur par le Client d'une commande l'acceptant ou d'une copie de l'offre signée en signe d'acceptation, qui à son tour devra être acceptée par BELLEZÓN. Toute déclaration ou autre acte du CLIENT indiquant qu'il est d'accord avec l'offre constitue une acceptation.
En visitant le SITE WEB accessible par le nom de domaine https://www.bellezon-shop.com (ci-après, le "WEB"), et/ou en achetant tout produit ou service de BELLEZÓN, vous acceptez d'être lié par les CGV suivantes. Les CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du WEB sans aucune limitation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté aux WEB sera également soumis aux mêmes CGV. BELLEZÓN se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant des mises à jour sur le WEB. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les CGV pour voir si elles ont été modifiées. En continuant à visiter ou à utiliser le WEB, vous acceptez d'être lié par ces changements. Toute dérogation aux conditions générales du CLIENT est nulle et non avenue à moins d'être confirmée par écrit par BELLEZÓN. Dernière révision : janvier 2024.
1. Documentation contractuelle
La relation entre BELLEZÓN et vous, le "CLIENT" est régie par l'achat de produits, l'offre de BELLEZÓN, la commande ou l'acceptation du CLIENT acceptée par BELLEZÓN et les présentes CGV, le tout constituant le "CONTRAT". En cas de contradiction, les clauses des présentes CGV prévaudront, à l'exception des conditions spécifiques incluses dans chaque offre ou acceptation de commande.
2. Devis et commande
L'offre de BELLEZÓN contiendra la description de la fourniture, le délai d'exécution et de livraison, le prix et les autres conditions spécifiques de chaque fourniture. Le CLIENT doit, dans un délai maximum d'un mois (sauf indication contraire dans l'offre), passer une commande, qui sera considérée comme conforme à l'offre, ou accepter l'offre par écrit. Passé ce délai, l'offre est réputée expirée. L'émission d'une commande basée sur une offre de BELLEZÓN ou l'acceptation écrite de l'offre implique l'acceptation par le CLIENT des présentes CGV, qui prévaudront sur toutes les autres conditions générales d'achat, le cas échéant. Les modifications et/ou variations de la portée d'une commande acceptée doivent être notifiées par écrit à BELLEZÓN et, pour être valables, elles doivent être expressément acceptées par BELLEZÓN.
3. Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement sur les WEB. Ces produits ou services peuvent être limités en quantité et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à la présente politique de retour. BELLEZÓN s'est efforcée d'afficher plus fidèlement les couleurs et les images des produits qui apparaissent sur le WEB, mais ne peut garantir que l'écran du CLIENT affichera la couleur conformément à la réalité.
BELLEZÓN se réserve le droit, sans obligation, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Elle peut exercer ce droit au cas par cas. Elle se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service qu'elle offre. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de l'entreprise. Elle se réserve le droit de cesser d'offrir tout produit à tout moment. Aucune garantie n'est donnée quant à la qualité des produits, services, informations ou autres matériels obtenus ou achetés par le CLIENT, ni quant à la correction d'éventuelles erreurs dans le service.
Chaque vente d'un produit BELLEZÓN implique, sans réserve, la compréhension et le consentement du CLIENT à toutes les informations contenues dans la section "Utilisation et Soin" du WEB.
4. Prix et forme de paiement
Le prix de la fourniture est net (sauf pour les produits vendus par le WEB), ne comprend que les notions indiquées dans l'offre et/ou l'acceptation de commande, et en aucun cas les taxes, charges ou frais de toute nature qui grèvent la fourniture. Il n'y a pas de possibilité de déductions telles que des retenues ou des remises non convenues. Le prix n'est valable que pour les quantités offertes, pour les conditions de paiement spécifiées et pour les commandes reçues pendant la période de validité de l'offre. Les prix des produits figurant sur le SITE WEB peuvent être modifiés sans préavis. BELLEZÓN se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au service (ou à toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment. BELLEZÓN ne sera pas responsable envers le CLIENT ou tout autre tiers de toute modification, changement de prix, interruption ou cessation du service. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix de vente.
Le paiement sera effectué dans la devise et les conditions convenues dans l'offre ou la commande pour chaque fourniture dans les 30 jours suivant la date de facturation. Le non-respect par le CLIENT de toute obligation de paiement, ainsi que l'insolvabilité ou le non-paiement à BELLEZÓN de toute dette, autorise BELLEZÓN à suspendre ou à déclarer le contrat résilié et à déclarer la totalité de la dette exigible par anticipation, en exigeant le paiement immédiat (y compris celle qui n'est pas arrivée à échéance), en recouvrant les travaux effectués, les dépenses encourues et les dommages subis, les montants reçus restant en sa faveur sans que le CLIENT ait droit à une indemnisation, et la garantie étant éteinte. Si un acompte a été convenu, le contrat n'entrera pas en vigueur et la prestation de BELLEZÓN ne sera pas exécutoire tant que BELLEZÓN n'aura pas reçu ledit acompte.
5. Délai de livraison
C'est celui spécifié dans l'offre et/ou l'acceptation de la commande, à condition que le CLIENT respecte son obligation de fournir l'information, les documents et les approbations à temps, conformément au calendrier établi pour chaque cas. Si le CLIENT exige des modifications ou des améliorations de la fourniture, BELLEZÓN établira un nouveau délai de livraison contractuel, dont elle informera le CLIENT. En tout état de cause, les retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des circonstances imprévues (par exemple, une demande excessive d'une fourniture ou d'un produit impliquant une surcharge de l'appareil de production) ne seront pas considérés comme tels et ne donneront pas lieu à des pénalités. Tout retard de paiement de la part du CLIENT entraîne une augmentation correspondante du délai de livraison.
6. Force majeure
L'impossibilité ou le retard de BELLEZÓN dans l'exécution de l'objet du Contrat résultant d'un cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, la guerre, les attaques terroristes, les pandémies, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les pénuries de main-d'œuvre, d'énergie ou de matières premières, les conflits du travail tels que les grèves ou les lock-out, la défaillance des moyens de transport ou des fournitures de tiers, les dispositions administratives, les ordonnances gouvernementales, ou toute autre cause indépendante de la volonté de BELLEZÓN pouvant être considérée comme un cas de force majeure en vertu de l'article 1.105 du Code civil espagnol, exempte BELLEZÓN de son obligation d'exécution tant qu'elle persiste, et implique une prolongation corrélative du délai de livraison. Si la cause de force majeure dure plus de trois (3) mois, BELLEZÓN pourra résilier le CONTRAT sans obligation d'indemnisation.
7. Annulation des commandes
Si, pour quelque raison que ce soit, le CLIENT décide d'annuler tout ou partie de la commande, BELLEZÓN se réserve le droit d'engager les actions légales appropriées et conservera en sa faveur, à titre de dommages et intérêts, la partie de la fourniture effectuée, les matériaux reçus et les montants versés au titre du prix total du CONTRAT, tout en conservant le droit de réclamer la réparation de tout autre dommage subi. Les frais minimaux à payer par le CLIENT en cas d'annulation d'une commande peuvent être déterminés dans l'offre. En cas d'annulation d'une commande déjà entrée en phase de conception, le CLIENT devra payer un minimum de vingt pour cent (20%) du prix total de la fourniture.
BELLEZÓN se réserve le droit d'annuler toute commande passée par le CLIENT, sans obligation de justification. Elle peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par un individu, par un ménage ou par une commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant les mêmes informations de paiement et/ou la même adresse de livraison. Dans le cas où BELLEZÓN modifierait ou annulerait une commande, elle s'efforcera d'en informer le CLIENT par courrier électronique et/ou par l'adresse d'expédition/le numéro de téléphone fournis au moment de la passation de la commande. Le CLIENT s'engage à fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur son achat et son compte pour tous les achats effectués sur le WEB. Le CLIENT accepte de mettre à jour les détails de son compte et d'autres informations, y compris son adresse électronique, son numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, afin que BELLEZÓN puisse effectuer ses transactions et le contacter si nécessaire, en ce qui concerne la présente politique de retour.
8. Qualité de l'approvisionnement
La fourniture doit être conforme à ce qui est indiqué dans chaque CONTRAT en ce qui concerne sa qualité et ses conditions. Le CLIENT doit accepter ladite fourniture par écrit s'il est présent lors de l'inspection et si elle est satisfaisante. En cas de renonciation à ce droit, la fourniture sera considérée comme définitivement acceptée. Les frais occasionnés par les visites et l'acceptation du CLIENT sont à la charge de ce dernier. En tout état de cause, il sera entendu que la fourniture a été reçue par le CLIENT dès lors que 3 jours se sont écoulés depuis la livraison sans aucune réclamation pour défaut et/ou malfaçon ou si le CLIENT commence à l'utiliser.
9. Garantie, retours et remboursements (le cas échéant)
BELLEZÓN garantit la fourniture ou le produit contre tout défaut directement et exclusivement imputable à des défauts de conception, de fabrication ou de matériaux, de sorte que si, pendant la période de garantie, un défaut ou un dysfonctionnement d'une telle origine est détecté, BELLEZÓN s'engage à le corriger. Dans le cadre de cette garantie, BELLEZÓN s'engage à réparer ou à remplacer, à son choix et à l'endroit qu'elle détermine, les pièces défectueuses. Le CLIENT doit notifier immédiatement à BELLEZÓN tout défaut dès qu'il se manifeste, en décrivant sa nature en détail et en permettant à BELLEZÓN d'inspecter et de corriger le défaut, en mettant à sa disposition la fourniture ou le produit. Les frais de transport de la fourniture ou du produit, les frais de douane, les taxes, etc. sont à la charge du CLIENT. La garantie couvre exclusivement la réparation des défauts et/ou le remplacement des éléments défectueux. La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale du matériel, qu'il s'agisse d'une usure ordinaire due au fonctionnement ou à des causes extérieures, ou d'une usure extraordinaire due à une surcharge, à une mauvaise utilisation ou à des causes extérieures telles que l'humidité excessive, la poussière, les agents corrosifs, etc. Elle ne couvre pas non plus les défauts causés par des accidents, des cas de force majeure, une mauvaise manipulation ou une négligence, ni les défauts résultant d'un transport, d'un stockage, d'une utilisation ou d'un entretien inadéquats, et en général ceux générés par des causes non imputables à BELLEZÓN ou échappant à son contrôle. Le CLIENT n'est pas autorisé à réparer lui-même ou par des tiers, ni à envoyer unilatéralement la fourniture ou le produit pour correction ou remplacement. La garantie expire si le CLIENT ou des tiers effectuent des interventions, des modifications ou des réparations sans le consentement écrit préalable de BELLEZÓN, ou s'ils ne prennent pas immédiatement les mesures appropriées pour éviter l'aggravation du dommage. La garantie ne couvre en aucun cas les dommages directs ou indirects, les dommages à la personne ou aux biens, en remplacement de toute autre condition ou garantie, expresse, implicite ou légale, qui n'aurait pas été expressément reconnue par BELLEZÓN. Dans tous les cas, la garantie exclut l'obligation de BELLEZÓN de répondre aux vices cachés au-delà de la période indiquée. La réparation ou le remplacement d'une partie défectueuse de la fourniture ou du produit ne modifie pas la date de début de la période de garantie pour l'ensemble de la fourniture ou du produit.
Pour retourner la fourniture ou le produit, le CLIENT doit l'envoyer par courrier à : BELLEZÓN, S.L. - Calle Iturrama 1, 31007 - Pamplona (NAVARRA). En cas de remboursement, les frais de retour seront déduits du remboursement. La politique de retour de BELLEZÓN est de 7 jours. Si 7 jours se sont écoulés depuis l'achat, BELLEZÓN ne peut malheureusement pas offrir de remboursement ou d'échange. Pour pouvoir effectuer un retour, la fourniture ou le produit doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel le CLIENT l'a reçu. Il doit également se trouver dans son emballage d'origine. Autres articles non retournables : les cartes-cadeaux. Pour effectuer le retour, un reçu ou une preuve d'achat est nécessaire. Toute fourniture ou tout produit qui n'est pas dans son état d'origine, qui est endommagé ou dont des parties ont été omises pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de BELLEZÓN, ne sera pas éligible à la politique de retour de BELLEZÓN.
Seuls les articles défectueux ou endommagés seront échangés. Si le CLIENT souhaite l'échanger contre le même article, il doit envoyer un email à contact@bellezon-shop.com et envoyez votre article à : BELLEZÓN, S.L. - Calle Iturrama 1, 31007 - Pamplona (NAVARRA). Si l'article a été marqué comme cadeau lors de l'achat et envoyé directement, le CLIENT recevra un crédit correspondant à la valeur du retour. Une fois l'article retourné, une carte-cadeau vous sera envoyée par courrier. Si l'article n'était pas indiqué comme un cadeau lors de l'achat, ou si le vendeur l'a envoyé chez lui pour le donner au CLIENT à une date ultérieure, un remboursement sera envoyé au CLIENT et il sera informé de son retour.
Une fois le retour reçu et inspecté, le CLIENT recevra un courriel l'informant que son article retourné a été reçu. BELLEZÓN informera également le CLIENT de l'approbation ou du refus du remboursement. En cas d'approbation, le remboursement sera effectué et un crédit sera automatiquement appliqué à la carte de crédit ou au mode de paiement d'origine du CLIENT dans un délai de quelques jours. Si le CLIENT n'a pas encore reçu de remboursement, il doit d'abord vérifier à nouveau son compte bancaire. Il doit ensuite contacter la société émettrice de sa carte de crédit, puis sa banque. Il y a un court délai de traitement avant que le remboursement ne soit effectué. Si tout a été fait et que vous n'avez toujours pas reçu de remboursement, contacter contact@bellezon-shop.com. Seuls les articles à prix normal peuvent être remboursés, les articles en solde ne peuvent malheureusement pas être remboursés. BELLEZON ne peut garantir qu'elle recevra le retour du CLIENT.
10. Limitation de la responsabilité
En aucun cas BELLEZÓN ne pourra être tenu responsable des blessures, pertes, réclamations ou dommages quels qu'ils soient, qu'il s'agisse de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de l'utilisation de tout service ou produit acheté sur le WEB, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du service ou du produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition via le service et le WEB, même si l'on a été informé de leur éventualité. Parce que certains états ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces états ou juridictions, la responsabilité de BELLEZON sera limitée au maximum permis par la loi.
11. Réservation de domaine
BELLEZÓN reste propriétaire des biens fournis jusqu'à ce que le CLIENT ait définitivement et entièrement payé le prix de la fourniture et ait rempli toutes les obligations découlant de la relation commerciale. Le CLIENT est tenu de conserver soigneusement les marchandises livrées jusqu'à ce qu'il en acquière la propriété, en assumant le risque de perte ou de détérioration à partir du moment de la livraison. Si les marchandises livrées sont transformées ou intégrées à d'autres marchandises par le CLIENT, BELLEZÓN acquiert la copropriété des marchandises nouvellement fabriquées, et le CLIENT ne peut pas en disposer à son profit ou les céder à des tiers sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de BELLEZÓN. Les matériaux d'emballage usagés sont la propriété et la responsabilité du CLIENT, qui doit leur donner le traitement environnemental approprié, et ils ne peuvent pas être retournés.
12. Propriété industrielle
Toute technologie, conception, invention, œuvre, dessin, document, processus, savoir-faire, manuel, méthode, solution, idée, amélioration, modification, contribution et, en général, toute information ou documentation associée développée ou fournie par BELLEZÓN à l'occasion de l'offre, de l'exécution du CONTRAT ou incorporés dans la conception ou le fonctionnement de la fourniture qui implique la propriété industrielle ou intellectuelle, seront à tout moment la propriété exclusive de BELLEZÓN, et le CLIENT ne pourra pas les utiliser pour son propre compte ou pour le compte de tiers sans le consentement écrit préalable de BELLEZÓN à des fins autres que l'exécution du CONTRAT et le fonctionnement de la fourniture.
13. Utilisation de la marque BELLEZÓN
Nous sommes propriétaires de l'identifiant commercial "BELLEZÓN". Le mot "BELLEZÓN" et la désignation "BELLEZÓN" sont des marques déposées de BELLEZÓN. Les marques des produits BELLEZÓN sont généralement des marques déposées de BELLEZÓN. Le CLIENT n'est pas autorisé à utiliser la marque "BELLEZÓN" ou la désignation "BELLEZÓN" à d'autres fins que l'identification commerciale des produits originaux BELLEZÓN qui lui ont été livrés, ni à les présenter lui-même comme une marque.
Pour le CLIENT, toute autre utilisation est interdite, notamment l'utilisation de "Bellezón" ou "BELLEZÓN" comme partie intégrante de son entreprise pour l'identification de son activité, pour l'enregistrement d'un domaine, comme adresse Internet ou partie d'une adresse Internet, l'utilisation de l'identification pour ses propres produits ou des produits de tiers, leur présentation ou leur emballage ou l'utilisation d'un signe identique ou similaire.
Nous ne tolérerons pas la violation des droits de marque et des définitions et nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement les relations commerciales avec le CLIENT. En outre, dans de tels cas, nous entreprendrons les actions légales nécessaires et prendrons des mesures pour poursuivre les violations des droits ou permettre des poursuites. Dans ce cas, conformément aux dispositions légales, nous sommes en droit de réclamer au CLIENT des dommages-intérêts, qui peuvent également inclure les frais de justice. En cas d'actions pénalement pertinentes de la part du CLIENT, nous déposerons une plainte pénale.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Le CONTRAT et son exécution sont régis par la loi espagnole. La Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Pour la résolution de tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution du CONTRAT qui ne peut être résolu à l'amiable, les cours et tribunaux de Pampelune (Navarre) seront compétents, avec la renonciation expresse des parties à leur propre juridiction, bien que BELLEZÓN se réserve le droit d'intenter un procès contre le CLIENT dans le lieu de juridiction de ce dernier.
Dans le cas où une disposition des présentes CGU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes CGU, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.